Politique de confidentialité
Plateforme de santé – ORS Centre-Val de Loire
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
Observatoire Régional de la Santé (ORS) Centre-Val de Loire
1 bis, rue porte Madeleine, 45000 Orléans
plateformedesante at orscentre.org
L’ORS agit dans le cadre de ses missions d’observation et d’analyse des données de santé au niveau régional, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire.
2. Finalité de la collecte des données
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sur la plateforme sont utilisées exclusivement pour :
- permettre la création et la gestion d’un compte utilisateur ;
- permettre l’accès aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs inscrits, notamment le téléchargement de données ;
- assurer la gestion et la sécurité de la plateforme ;
- communiquer avec les utilisateurs en cas de besoin.
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
3. Données collectées
Lors de l’inscription, les informations suivantes peuvent être collectées :
- nom
- adresse électronique professionnelle
- mot de passe (stocké de manière sécurisée)
Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation :
- adresse IP
- informations sur le navigateur
- journaux de connexion
Ces données sont utilisées uniquement pour des raisons de sécurité et de fonctionnement du service.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- l’intérêt légitime de l’ORS à fournir et sécuriser la plateforme ;
- le consentement de l’utilisateur, donné lors de la création de son compte.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont strictement réservées aux équipes de l’ORS Centre-Val de Loire chargées de l’administration de la plateforme ainsi que de la maintenance technique du site.
Les données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- pendant toute la durée d’existence du compte utilisateur ;
- puis supprimées dans un délai raisonnable après la suppression ou l’inactivité prolongée du compte.
Les journaux techniques peuvent être conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
7. Sécurité des données
L’ORS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- accès restreint aux données ;
- sécurisation des accès à la plateforme ;
- stockage sécurisé des mots de passe.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
plateformedesante at orscentre.org
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, notamment pour :
- maintenir la session utilisateur ;
- assurer la sécurité du site.
Ces cookies ne servent pas à des fins publicitaires.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.
1er Janvier 2026